CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE – ERYTH

1. Présentation

La société ERYTH, [forme juridique – ex : Micro-entrepreneur], immatriculée sous le numéro SIRET [NUMERO SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE COMPLETE], exploite le site internet accessible à l’adresse [www.eryth.fr].

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès au site et les ventes de produits proposées par ERYTH.

En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois :

• Les couleurs peuvent varier selon les écrans.
• Les visuels sont non contractuels.
• Les caractéristiques peuvent être modifiées sans préavis.

ERYTH se réserve le droit de retirer un produit à tout moment.

3. Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

ERYTH se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• Litige existant
• Suspicion de fraude
• Non-paiement
• Erreur manifeste de prix

La commande est considérée comme acceptée après confirmation par email.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) sauf indication contraire.

Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Pour les commandes expédiées hors Union Européenne :

• Des droits de douane
• Taxes d’importation
• Frais locaux

peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.

Ces frais restent à la charge exclusive du client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.

Le client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

6. Livraison – Vente internationale

ERYTH expédie ses produits dans le monde entier.

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon :

• Le transporteur
• Le pays de destination
• Les formalités douanières

Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur.

ERYTH ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux autorités douanières.

7. Droit de rétractation (Union Européenne)

Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, etc.).

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de Retour.

8. Garanties légales

Pour les clients situés dans l’Union Européenne :

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ERYTH (textes, images, logos, graphismes, design, contenu) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. Responsabilité

ERYTH ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects
• Des pertes d’exploitation
• Des retards imputables à des tiers
• Des cas de force majeure

La responsabilité d’ERYTH est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

11. Force majeure

La responsabilité d’ERYTH ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, crise sanitaire, blocage transport, etc.).

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Le site est propulsé par Shopify, qui peut traiter certaines données dans le cadre de la fourniture des services.

13. Médiation (Clients UE)

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf dispositions impératives contraires applicables dans le pays de résidence du consommateur.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est expressément exclue.

15. Contact

Pour toute question :

contact@eryth.fr

3 Rue de Chevry, 91190 Gif-sur-Yvette

[SIRET]

TVA non applicable, article 293 B du CGI